Objectifs du Café-RH:
- Comprendre les règles relatives aux visites médicales obligatoires : types, périodicité, obligations de l’employeur.
- Savoir interpréter et mettre en œuvre les préconisations médicales : avis d’aptitude, réserves, aménagements de poste.
- Mieux gérer le temps partiel thérapeutique en lien avec les contraintes organisationnelles et les droits des salariés.
Contenu proposé:
1h - Intervention d’une spécialiste
Visites médicales : de quoi parle-t-on ?
- Visite d'information et de prévention (VIP), visites périodiques, de reprise, de pré-reprise.
- Périodicité en fonction du statut du salarié et des risques professionnels.
- Formalités, délais, traçabilité, et rôle de l’employeur.
Avis d’aptitude (avec ou sans réserves)
- Décryptage des différents types d’avis : apte, apte avec réserves, inapte.
- Responsabilité de l’employeur : obligation de prendre en compte les préconisations, limites possibles.
- Cas pratiques : comment concilier les recommandations médicales avec la réalité du terrain ?
Temps partiel thérapeutique : un équilibre à trouver
- Cadre légal et rôle du médecin prescripteur.
- Relations entre salarié, employeur, CPAM et médecine du travail.
- Aménagements possibles et bonnes pratiques pour réussir l'intégration progressive du salarié.
❓ 30 min - Échanges et questions/réponses
- Retours d’expérience sur les cas d’avis d’aptitude complexes ou de TPT délicats.
- Questions des participants sur des situations concrètes.
- Partage de pratiques pour améliorer la coopération avec la médecine du travail.
« CCN 66 & congés : concilier cadre réglementaire et réalité terrain » - 02/12/2025 à 8h30 en présentiel ou distanciel
Objectifs du Café-RH:
- Maîtriser les spécificités de la CCN 66 en matière de congés : congés payés, congés pour événements familiaux, congés d’ancienneté, etc.
- Clarifier les droits et obligations de l’employeur et des salariés concernant la pose, la gestion et la planification des congés.
- Comprendre les impacts RH et organisationnels liés à la gestion des absences, notamment dans les établissements médico-sociaux.
Contenu proposé:
1h - Intervention d’un(e) expert(e) en droit social appliqué à la CCN 66
Panorama des congés prévus par la CCN 66
- Congés payés : calcul, droits supplémentaires (notamment pour ancienneté).
- Congés exceptionnels : mariage, décès, naissance, enfant malade.
- Jours de fractionnement, RTT, congés sans solde.
- Spécificités pour les personnels éducatifs, soignants ou cadres au forfait.
Gestion opérationnelle des congés
- Règles de planification : période de référence, ordre des départs, délais de prévenance.
- Droit de refus de l’employeur : dans quels cas et comment ?
- Gestion des reports, congés non pris, et cas particuliers (maladie, maternité, etc.).
- Outils RH pour un suivi efficace (planning, logiciels, communication interne).
Concilier continuité de service et droit aux congés
- Comment organiser les équipes dans les établissements ouverts 365j/an ?
- Éviter les tensions d’équipe liées aux congés : transparence, équité, dialogue.
- Intégrer les congés dans une logique de prévention des RPS et de QVT.
❓ 30 min - Questions / Réponses et échanges
- Retours sur des cas concrets : refus de congés, saturation de plannings, gestion en période estivale...
- Partage de pratiques entre établissements (roulements, priorisation, anticipation).
